Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MA VILLA
GROUPE TEBER AVENIR, SARL

Numéro de dépôt :
4209500
Date de dépôt :
14/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MA VILLA de GROUPE TEBER AVENIR

Présentation de la marque MA VILLA

Déposée par voie électronique le 14 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE TEBER AVENIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA VILLA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE TEBER AVENIR domicilié(e) 19 COURS ALEXANDRE BORODINE - 26000 - VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 389 913 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE TEBER AVENIR, M. DERVIS TEBER domicilié(e) 19 COURS ALEXANDRE BORODINE - 26000 - VALENCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

GROUPE TEBER AVENIR a également déposé les autres marques suivantes : MAISONS ERBAT , MAISONS LENAC , GROUPE AVENIR , MAISON IDEALE , CREAVILLA , BATISSEURS ARDECHOIS , MAISONS K.O , BEAUMONT CONSTRUCTION , Batimavie , Axéa Immobilier


GROUPE TEBER AVENIR, SARL - 19 COURS ALEXANDRE BORODINE - 26000 - VALENCE - France - SIREN 490389913


GROUPE TEBER AVENIR, M. DERVIS TEBER - 19 COURS ALEXANDRE BORODINE - 26000 - VALENCE - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681495 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Matériaux de construction non métalliques ;

Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES.